Enquêtes SLS-OPS : votre réponse est obligatoire avant le 19/11/2025
Chaque année, les bailleurs sociaux doivent vérifier la situation de leurs locataires. Deux enquêtes obligatoires sont donc lancées à l’automne :
- L’enquête SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) : pour vérifier si vos revenus dépassent les plafonds réglementaires.
- L’enquête OPS (Occupation du Parc Social) : pour collecter des données statistiques sur les occupants et l’usage des logements sociaux.
Vous devrez répondre dans un délai d’un mois à réception de l’enquête. votre réponse à cette enquête est obligatoire avant le 19/11/2025.
- Répondre via votre application SIP Bien chez soi :
L’enquête sera disponible directement en ligne :
- Connectez-vous à votre Espace Client
- Allez dans la rubrique PLUS - Enquête SLS-OPS 2026
- Remplissez le formulaire et joignez les justificatifs demandés
- Validez et signez électroniquement votre enquête
- Vous pouvez également répondre directement en ligne via le site dédié : https://sip.enquetes.younov.fr
Avec vos codes personnels :
. Votre identifiant :
. Votre mot de passe :
Documents à préparer :
- Votre avis d’imposition ou de non-imposition 2025 sur les revenus 2024 (pour chaque occupant du logement)
- Justificatifs de changements familiaux : mariage, naissance, décès, etc.
- Carte mobilité inclusion (invalidité) si applicable
- En cas de garde alternée : décision de justice ou attestation des deux parents
Si vous ne répondez pas au questionnaire de cette enquête ou ne transmettez pas les pièces demandées, la loi vous contraint :
Pour l’enquête SLS : d’acquitter un supplément de loyer solidarité maximum (décret L441.9 du CCH) à régler tous les mois, une indemnité pour frais de dossier de 25€, ainsi qu’une pénalité de 7.62 € par mois entier de retard.
Besoin d’aide ? Contactez le 03 67 25 12 80 (du lundi au vendredi de 8h à 19h)
